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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE de ACCES-DESIGN.COM







POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE de Accès-Design.com

1. Définitions DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

2. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société
Accès-Design.com, société immatriculée au RCS de Dax sous le numéro : 508 347 689, dont le siège social est 25 avenue Michel de Montaigne 40130 CAPBRETON.
Tel : 05 35 54 84 47
Email :
relationsclients@acces-design.com
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi de protection des données personnelles, et a? effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

3. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées
a) Données personnelles que vous communiquez à la société
Accès-Design.com
Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : recevoir des informations sur les produits Accès-Design.com, recevoir une commande, s’inscrire à la newsletter Accès-Design.com, s’inscrire à un événement Accès-Design.com, devenir partenaire, postuler à une offre d’emploi.
L’accès et l’utilisation du site
Accès-Design.com impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
b) Cookies
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site
Accès-Design.com.
Lors de vos visites sur le site
Accès-Design.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur «Ok ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 24 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.
En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site
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4. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises :
• Gérer les opérations de marketing
• Informer les clients de notre actualité
• Fournir et gérer nos services
• Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services
• Gérer les opérations de prospection
• Traitements des données dans le cadre d’un processus de recrutement
Les informations que vous communiquez font l’objet d’un traitement par
Accès-Design.com, RCS 508 347 689 en sa qualité de responsable de traitement, dans le but de traiter et gérer votre commande ou votre demande. Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution de votre commande ou de votre demande. La personne en charge de la protection des données peut être contactée à l’adresse email suivante relationsclients@acces-design.com. Les données seront conservées deux ans. Les destinataires des données sont la Direction de la société Accès-Design.com. Dans le cadre de ses opérations de traitement, le responsable de traitement s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données et de la possibilité de donner des directives concernant vos données, en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse
relationsclients@acces-design.com.

5. Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

6. Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable.
b) Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
La société
Accès-Design.com s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société
Accès-Design.com y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
• Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site
Accès-Design.com en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société
Accès-Design.com et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

7. Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société
Accès-Design.com et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

8. Respect des droits des Utilisateurs du site
Accès-Design.com
Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à :
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